Arrêté du 16 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1728781A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/16/CPAE1728781A/jo/article_5

Texte n°29

Article 5


L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Tence, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Yssingeaux (Haute-Loire).