Arrêté du 10 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1729271A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/10/CPAE1729271A/jo/article_4

Texte n°37

Article 4


La gestion comptable et financière de la commune de Lue, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Sabres, est transférée au comptable de la trésorerie de Parentis-en-Born (Landes).