Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS1730831A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/16/SSAS1730831A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.