Article 3
L'arrêté du 18 mai 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère des armées est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH1727464A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/20/ARMH1727464A/jo/article_3
Texte n°11
L'arrêté du 18 mai 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère des armées est abrogé.
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