Arrêté du 20 novembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH1727464A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/20/ARMH1727464A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


L'arrêté du 18 mai 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère des armées est abrogé.