Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2003 susvisé, la référence : « ANFR/DR 15-3 » est remplacée par la référence : « ANFR/DR 15-4 » (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOI1730838A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/9/ECOI1730838A/jo/article_1
Texte n°21
A l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2003 susvisé, la référence : « ANFR/DR 15-3 » est remplacée par la référence : « ANFR/DR 15-4 » (1).
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