Décret n° 2017-1584 du 20 novembre 2017 relatif à la direction interministérielle de la transformation publique et à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMX1732385D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/20/PRMX1732385D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/20/2017-1584/jo/article_6

Texte n°5

Article 6


L'article 3 du décret du 1er août 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « Premier ministre » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la réforme de l'Etat, du ministre chargé du numérique, » ;
2° Au troisième alinéa, après les mots : « ministres concernés », sont insérés les mots : « ainsi qu'au ministre chargé de la réforme de l'Etat et au ministre chargé du numérique ».