Article 2
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Sierentz, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Louis (Haut-Rhin).
Arrêté du 8 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : CPAE1728818A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/8/CPAE1728818A/jo/article_2
Texte n°57