Arrêté du 6 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1728733A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/6/CPAE1728733A/jo/article_8

Texte n°39

Article 8


Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2018.