Article 16
La gestion comptable et financière de la commune de Vinezac, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Joyeuse, est transférée au comptable de la trésorerie d'Aubenas (Ardèche).
Arrêté du 6 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : CPAE1728732A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/6/CPAE1728732A/jo/article_16
Texte n°38