Arrêté du 6 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1728732A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/6/CPAE1728732A/jo/article_12

Texte n°38

Article 12


La gestion comptable et financière de la commune de Sceautres, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Le Teil-Rochemaure, est transférée au comptable de la trésorerie de Villeneuve-de-Berg (Ardèche).