Article 10
La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Remèze, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bourg-Saint-Andéol, est transférée au comptable de la trésorerie de Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche).
Arrêté du 6 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : CPAE1728732A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/6/CPAE1728732A/jo/article_10
Texte n°38