Arrêté du 6 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1728732A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/6/CPAE1728732A/jo/article_7

Texte n°38

Article 7


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « hôpital intercommunal Bourg-Saint-Andéol - Viviers », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bourg-Saint-Andéol, est transférée au comptable de la trésorerie d'Aubenas (Ardèche).