Arrêté du 6 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1728731A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/6/CPAE1728731A/jo/article_3

Texte n°37

Article 3


L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Lurcy-Lévis, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Moulins (Allier).