Arrêté du 6 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1728728A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/6/CPAE1728728A/jo/article_12

Texte n°36

Article 12


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier du Haut Bugey », actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Oyonnax, est transférée au comptable de la trésorerie de Bourg-en-Bresse établissements hospitaliers (Ain).