Article 3
Le tableau figurant en annexe I de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est remplacé par le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
NOR : AGRG1732231A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/16/AGRG1732231A/jo/article_3
Texte n°35