Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

Version INITIALE

NOR : AGRG1732231A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/16/AGRG1732231A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


L'article 13 de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Il est ajouté :
« Le tableau figurant en annexe II présente la répartition des zones géographiques réglementées vis-à-vis de sérotypes exotiques de la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire. »