Décret n° 2017-1569 du 16 novembre 2017 portant publication de l'échange de notes interprétatif de l'accord du 14 décembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces, signées à Paris les 13 et 15 septembre 2017 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ1728245D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/16/EAEJ1728245D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/16/2017-1569/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


L'échange de notes interprétatif de l'accord du 14 décembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces, signées à Paris les 13 et 15 septembre 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.