Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé, les mots : « plafond réglementaire » sont remplacés par les mots : « montant forfaitaire ».
Arrêté du 13 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
NOR : INTC1728540A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/13/INTC1728540A/jo/article_1
Texte n°7