Arrêté du 13 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant création de postes difficiles en application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC1728541A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/13/INTC1728541A/jo/article_2

Texte n°4