Arrêté du 8 novembre 2017 fixant au titre de l'année civile 2017 le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime

Version INITIALE

NOR : AGRE1710071A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/8/AGRE1710071A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.