Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 octobre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne », homologué par le décret n° 2011-1615 du 22 novembre 2011
NOR : AGRT1725406A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/30/AGRT1725406A/jo/article_3
Texte n°21