Décision du 23 octobre 2017 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : MENA1727370S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/10/23/MENA1727370S/jo/article_11

Texte n°15

Article 11


Délégation est donnée à Mme Marie-josé MAUGEAIS, ingénieure d'études 1ere classe, adjointe au cheffe du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation.