L'article 4-1 du décret du 26 octobre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4-1.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique est fixé ainsi qu'il suit :
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