Article 1
Le code de l'environnement est ainsi modifié :
1° A l'article R. 214-129, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « huit » ;
2° A l'article R. 214-132, la seconde phrase est supprimée.
Décret n° 2017-1532 du 3 novembre 2017 modifiant le dispositif d'agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
NOR : TREP1701604D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/3/TREP1701604D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/3/2017-1532/jo/article_1
Texte n°6