Article 3
Le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMG1712862D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/3/PRMG1712862D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/3/2017-1531/jo/article_3
Texte n°2
Le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.