Décret n° 2017-1526 du 2 novembre 2017 modifiant le décret n° 2012-735 du 9 mai 2012 relatif aux indices de traitement sur la base desquels est effectuée la retenue pour pension des fonctionnaires occupant certains emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SSAH1706476D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/2/SSAH1706476D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/2/2017-1526/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


La dernière phrase de l'article 1er du décret du 9 mai 2012 susvisé est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Cet indice correspond à l'indice hors échelle, lettre D, 3e chevron, en ce qui concerne les emplois de directeur général des autres centres hospitaliers universitaires et régionaux. »