Article 4
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2017-1521 du 31 octobre 2017 portant classement comme forêt de protection du massif du Vogelgesang sur le territoire de la commune de Steinbourg dans le département du Bas-Rhin et portant déclassement d'une partie de la forêt de protection du massif du Kreutzwald sur le territoire de la commune de Monswiller
NOR : AGRT1722973D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/31/AGRT1722973D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/31/2017-1521/jo/article_4
Texte n°27