Article 3
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « de deux mois » sont remplacés par les mots : « de quarante-cinq jours ».
Arrêté du 17 octobre 2017 relatif à la procédure de consultation du Centre international d'études pédagogiques prévue par le décret n° 98-246 du 2 avril 1998 et le titre Ier du décret n° 98-247 du 2 avril 1998
NOR : ECOI1719568A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/17/ECOI1719568A/jo/article_3
Texte n°22