Arrêté du 13 septembre 2017 autorisant l'élévation à 80 bar relatifs de la pression maximale de service (PMS) de la canalisation de transport de gaz TIGF entre Lussan et Lias dans le département du Gers

Version INITIALE

NOR : TREP1723762A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/13/TREP1723762A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Les canalisations ainsi modifiées sont exploitées dans le département du Gers (32) sur le territoire des communes suivantes : Lussan, L'Isle-Arné, Saint-Caprais, Juilles, Montiron, Gimont, Maurens, Frégouville, Monferran-Savès, Marestaing, Auradé, L'Isle-Jourdain, Lias.