Article 1
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
Référence dans la LPP | Codes | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2 | 3110924, 3140747 | Implants vasculaires |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS1730112A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/30/SSAS1730112A/jo/article_1
Texte n°23
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
Référence dans la LPP | Codes | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2 | 3110924, 3140747 | Implants vasculaires |
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