Article 4
Le décret du 15 mai 1984 concernant l'allocation d'une indemnité de dépiégeage aux artificiers militaires NEDEX est abrogé.
République
Française
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NOR : ARMH1717304D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/30/ARMH1717304D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/30/2017-1514/jo/article_4
Texte n°9
Le décret du 15 mai 1984 concernant l'allocation d'une indemnité de dépiégeage aux artificiers militaires NEDEX est abrogé.
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