Article 1
Dans l'intitulé du décret du 2 mai 1988 susvisé, après les mots : « régime indemnitaire » sont insérés les mots : « des artificiers militaires, ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH1717304D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/30/ARMH1717304D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/30/2017-1514/jo/article_1
Texte n°9
Dans l'intitulé du décret du 2 mai 1988 susvisé, après les mots : « régime indemnitaire » sont insérés les mots : « des artificiers militaires, ».
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