Article 1
Le titre de la section 4 du chapitre V de l'arrêté du 31 décembre 1990 susvisé est remplacé par :
« Chapitre V bis.-Conditions particulières d'application dans certains territoires ».
Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique
NOR : AGRG1730434A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/27/AGRG1730434A/jo/article_1
Texte n°18