Article 1
La liste des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture prévue au III de l'article D. 239-1 du code de l'éducation est annexée au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB1729153A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/16/MICB1729153A/jo/article_1
Texte n°14
La liste des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture prévue au III de l'article D. 239-1 du code de l'éducation est annexée au présent arrêté.
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