Décret n° 2017-1503 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris

Version INITIALE

NOR : INTB1717891D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/27/INTB1717891D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/27/2017-1503/jo/article_10

Texte n°3

Article 10


L'article 11-2 est ainsi modifié :
1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Les fonctionnaires promus au grade d'administrateur général sont classés à l'échelon comportant l'indice brut égal à celui dont ils bénéficiaient dans leur précédent grade. Ils conservent à cette occasion l'ancienneté acquise dans le précédent échelon dans la limite de la durée des services exigés pour l'accès à l'échelon supérieur de leur nouveau grade. » ;
2° Au II, les mots : « indice égal » sont remplacés par les mots : « indice brut égal ».