Article 1
Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 18 juin 1969 susvisé aux personnels non titulaires des ministères économiques et financiers en service à l'étranger.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP1706753A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/23/ECOP1706753A/jo/article_1
Texte n°18
Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 18 juin 1969 susvisé aux personnels non titulaires des ministères économiques et financiers en service à l'étranger.
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