Article 16
Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 octobre 2017 relatif aux formations de spécialité dans le domaine d'activité de la formation et du développement des compétences chez les sapeurs-pompiers
NOR : INTE1720227A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/4/INTE1720227A/jo/article_16
Texte n°1