Arrêté du 4 octobre 2017 relatif aux formations de spécialité dans le domaine d'activité de la formation et du développement des compétences chez les sapeurs-pompiers

Version INITIALE

NOR : INTE1720227A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/4/INTE1720227A/jo/article_5

Texte n°1

Article 5


Des évaluations, organisées par l'organisme de formation agréé, valident l'acquisition des compétences du stagiaire et conduisent à la délivrance d'une attestation ou d'un diplôme dans les conditions définies dans le référentiel de certification figurant en annexe III du présent arrêté (1).