Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à la décision V.1.2017 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne relative à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2017 et à la sortie de la réserve au cours de la campagne 2017-2018

Version INITIALE

NOR : AGRT1726886A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/18/AGRT1726886A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Les dispositions de la décision V.1.2017, adoptée lors du bureau exécutif du Comité interprofessionnel du vin de Champagne en date du 21 juillet 2017 et relative à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2017 et à la sortie de la réserve au cours de la campagne 2017-2018, sont approuvées et rendues obligatoires pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.