Décision n° 2017-780 du 4 octobre 2017 autorisant l'association Oxygène à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio de la Seine-et-Marne

Version INITIALE

NOR : CSAC1729526S

Texte n°62

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Oxygène et publiée au Journal officiel de la République française.