Arrêté du 18 octobre 2017 abrogeant l'arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d'aptitude

Version INITIALE

NOR : MTRT1716165A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/18/MTRT1716165A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.