Article 1
L'arrêté du 20 juin 2013fixant le modèle de fiche d'aptitude est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRT1716165A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/18/MTRT1716165A/jo/article_1
Texte n°6
L'arrêté du 20 juin 2013fixant le modèle de fiche d'aptitude est abrogé.
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