Article 7
A l'annexe III, les mots : « supérieure à 500 lux » sont remplacés par les mots : « supérieure à 500 lumens ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRER1727360A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/27/TRER1727360A/jo/article_7
Texte n°5
A l'annexe III, les mots : « supérieure à 500 lux » sont remplacés par les mots : « supérieure à 500 lumens ».
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