Article 2
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié de l'appel à projets « Ville de demain - tranche 2 »
NOR : PRMI1727278A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/28/PRMI1727278A/jo/article_2
Texte n°4