Article 4
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 13 octobre 2017 portant renouvellement d'inscription des aliments MODULEN IBD, IMPACT ENTERAL, ORAL IMPACT, PEPTAMEN et PEPTAMEN HN de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS1728901A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/13/SSAS1728901A/jo/article_4
Texte n°14