Arrêté du 12 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS1726684A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/12/SSAS1726684A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.