Article 3
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification modifié sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Arrêté du 11 octobre 2017 prorogeant l'arrêté du 26 février 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules
NOR : MTRD1726359A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/11/MTRD1726359A/jo/article_3
Texte n°9