Décision n° 2017-737 du 27 septembre 2017 autorisant l'association Bonne Nouvelle Guyane à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonne Nouvelle Guyane

Version INITIALE

NOR : CSAC1728420S

Texte n°119

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Bonne Nouvelle Guyane et publiée au Journal officiel de la République française.