Article 1
Est reconnue représentative dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (2972) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Armateurs de France.
Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (2972)
NOR : MTRT1714255A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/3/MTRT1714255A/jo/article_1
Texte n°30