Article 1
Les modalités d'organisation du concours interne prévu au 3° de l'article 8 du décret du 5 mars 1965 modifié susvisé sont fixées en application des dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 3 octobre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours interne d'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
NOR : TRAD1719674A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/3/TRAD1719674A/jo/article_1
Texte n°96